Droit de la construction

Les conflits dans le domaine de la construction sont fréquents et concernent souvent des points de désaccord entre les différents acteurs du projet. Voici quelques exemples de conflits typiques :

• Retards de chantier : Lorsque les délais de construction ne sont pas respectés, ce qui peut entraîner des pénalités, des réclamations ou des pertes financières pour l’une des parties.
• Vices de construction : Des défauts de qualité dans les travaux réalisés, non-conformité avec les plans ou les normes techniques, ou encore des malfaçons.
• Problèmes liés aux coûts : Disputes concernant le budget, les dépassements de coûts ou les paiements non effectués par le maître d’ouvrage ou un sous-traitant.
• Interprétation des contrats : Divergences sur les clauses des contrats, en particulier sur les conditions de livraison, la qualité des matériaux ou le respect des spécifications techniques.
• Responsabilité en cas de dommages : Désaccords sur la responsabilité des parties en cas de dommages pendant ou après la construction.
• Questions relatives à la sécurité ou aux permis : Conflits sur les autorisations nécessaires, les normes de sécurité ou la conformité aux règlements locaux.

La médiation entre les différentes parties concernées (maître d’ouvrage, entrepreneurs, architectes, sous-traitants, etc.) permet de résoudre leurs différends de manière amiable et pragmatique et d’éviter le recours aux procédures judiciaires souvent longues, complexes et coûteuses.