Droit du bail

Les conflits entre locataires et bailleurs peuvent concerner divers aspects du contrat de bail, notamment :

• Loyer et charges : Contestation du montant du loyer ou des charges locatives, augmentation de loyer jugée abusive.
• État du logement : Désaccords sur l’entretien, les réparations ou les dommages dans le logement (par exemple, les responsabilités liées aux vices cachés ou aux défauts d’entretien).
• Résiliation de bail : Litiges liés à la résiliation ou au renouvellement du contrat, notamment en cas de congé contesté.
• Usage du logement : Conflits concernant l’utilisation de l’appartement ou de la maison, comme des nuisances sonores, la sous-location non autorisée, ou encore des problèmes de cohabitation.
• Dépôt de garantie : Désaccord sur le remboursement ou la retenue du dépôt de garantie à la fin du bail.
• Travaux et rénovations : Litiges liés à des travaux réalisés dans le logement, qu’ils soient entrepris par le bailleur ou le locataire.

La médiation permet la préservation ou la restauration du lien entre locataires et bailleurs dans une relation qui s’inscrit souvent sur la durée.